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Acacia et ses brevets scélérats (en marge de la brevetabilité des logiciels)

Dernière mise à jour : 2017-04-28T00:00 - 28.04.2017
15.04.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Acacia et ses brevets - Les trolls tuent l'Internet . Certaines entreprises ont pour modèle économique la production de plaintes judiciaires et non la production de produits ou services.

Acacia et ses brevets scélérats (en marge de la brevetabilité des logiciels)Acacia et ses brevets scélératsAcacia et ses brevets scélérats (en marge de la brevetabilité des logiciels)

L'art de taxer ce que nous faisons et, bientôt, l'air que nous respirons !

D'abord incubateur de start-ups, Acacia (Acacia Media Technologies Corporation) a commencé à se spécialiser dans le commerce de la propriété intellectuelle suite à l'éclatement de la bulle des nouvelles technologies, en vendant des licences sur des brevets déposés par ses filiales. Vendre des licences sous menace de procès, c'est devenu, depuis, l'unique activité d'Acacia. Un business model qui ne nécessite pas d'activité de recherche, ni de commercialisation de produits d'aucune sorte.

Andrew S. Grove, président d'Intel, ridiculise de tels détenteurs de brevets pour leur incapacité à produire des biens de consommation avec leurs "inventions" (le simple dépôt de brevet sur une fonction tellement répandue que tout le monde la croit dans le domaine public) et leur unique activité de demande de rémunération pour des concessions de licences aux utilisateurs de cette fonction déjà largement répandue. « On les appelle des trolls », a-t-il dit.
11.12.2003 The Washington Post - Breveter l'air ou protéger la propriété ?

13.02.2003 Audio and video transmission and receiving system
Le texte enregistré à l'USPTO
Le brevet qui a fait parler d'Acacia : brevet DMT (Digital Media Transmission) sur le 'streaming média', la transmission et la réception de données numériques audio et vidéo sur divers supports, comme Internet, le câble, la télévision par satellite, la fibre optique et les systèmes sans fil.

12.08.2003 Création du site Fight the patent
Fight the patent ! (Sus aux brevets !) Un site, en anglais, d'un entrepreneur dans le domaine de l'audio en ligne outragé par Acacia et les brevets logiciels (swpatents) qui menaçaient sont activité.

12.12.2003 La loi américaine sur les brevets menace l'avenir d'Internet
Après s'être attaquée aux sociétés pornographiques, Acacia Research rappelle ses brevets et menace sociétés et universités américaines, et même AOL, pour l'utilisation de l'audio et de la vidéo par Internet

05.12.2004 Les diffuseurs de contenus européens sous la menace des brevets d'Acacia
La start-up californienne compte faire valoir en Europe ses brevets sur la transmission de vidéos numériques. Et obliger les diffuseurs de contenus à lui payer des royalties, comme c'est le cas de Liberty Media aux Etats-Unis.

12.02.2004 Inquiétudes sur le streaming média : le procès Acacia
Le procès d'Acacias contre des sites Web pornographiques sur l'usage de technologies streaming média (vidéo en ligne) couvertes par des brevets est lancé, ses répercutions pourraient prendre une ampleur insoupçonnée !

21.06.2004 Après le Web, le satellite et le câble, Acacia met le turbo et s'attaque aux télécoms et au "sans fil"
21.06.2004 Brevets: après le Web, Acacias s’attaque au câble et au satellite
Fort de ses brevets sur la transmission de médias numériques (DTM ou digital media transmission), Acacia Technologies s'attaque à tout ce qui peut relever de ce domaine afin d'en tirer profit.

05.07.2004 L'EFF attaque : Dix brevets américains accusés de crime contre le domaine public
L'Electronic Frontier Foundation, association américaine de protection des libertés individuelles touchant aux réseaux informatiques, avait lancé le 11 juin 2004 un appel au public visant à dénoncer les brevets jugés inutiles. Elle vient de rendre public le résultat de sa démarche.

21.07.2004 L'USPTO déclare que les brevets DMT d'ACACIA sont probablement invalides
Des termes "vagues" dans le brevet pourait le rendre invalide. Par exemple Acacia voudrait que le terme "remote location" dans son brevet soit applicable aux sites Internet (en gros, à tout l'Internet !).

22.07.2004 Acacia s'offre un nouveau brevet, attention
Acacia confirme son modèle économique : acheter des brevets portant sur des concepts pour le moins tendancieux afin de poursuivre des entreprises pour leur imposer l'acquisition de licences

06.09.2004 Ces sociétés qui tirent profit des brevets logiciels
Elles se sont fait une spécialité de la vente de licences, sous menace de procès, sur des brevets logiciels. Un vrai business model pour cette exploitation commerciale un peu particulière qui pourrait bien s'observer aussi en Europe.

08.12.2004 Les diffuseurs de contenus européens sous la menace des brevets d'Acacia
Une start-up californienne est en passe de verrouiller le marché américain de la transmission de vidéos au format numérique. La start-up californienne compte faire valoir en Europe ses brevets sur la transmission de vidéos numériques. Et obliger les diffuseurs de contenus à lui payer des royalties, comme c'est le cas de Liberty Media aux Etats-Unis.

09.12.2004 Brevets : 1% du chiffre d'affaires généré par la diffusion de vidéos ou bien 1 dollar par an et par abonné.
La société Acacia Technologies détient des brevets définissant la diffusion de séquences audio et vidéo, quel que soit le type de média : Internet, câble, satellite, téléphones mobiles, réseau local... Une entreprise qui souhaiterait diffuser des contenus en streaming ou à la demande est donc censée payer des royalties à Acacia. Cette affaire n'est pas sans rappeler celle de e-data qui détient un brevet couvrant tout procédé de téléchargement, depuis un ordinateur, de contenu numérique.

14.01.2005 FFII.FR - Racket : les brevets logiciels ont leurs "trolls"
Avec Acacia et Forgent, le monde a maintenant deux entreprises commerciales de notoriété publique, chacune d'elles ayant des millions d'euros en banque, qui génèrent la majeure partie de leur revenus en appliquant des brevets. Acacia ne fait qu'acquérir et commercialiser des brevets. Forgent a un petit commerce de publication de logiciels mais les 90% de ses revenus proviennent de l'application de brevets. Le brevet principal de Forgent concerne une technique qui est utilisée en rapport avec le format de fichier graphique JPG.

18.04.2007 Hyperlinking From CD To The Web Patented -- Plenty Of Software Companies Sued
Une filiale d'Acacia prétend que chaque hyperlien sur un CD-Rom relève d'un brevet qu'elle détient et veut faire payer la terre entière !

19.10.2007 Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell
Début octobre, le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, a donné une conférence au Royaume-Uni lors d'un évènement destiné aux entreprises, et il a déclaré que « les personnes qui utilisent Red Hat, au moins en ce qui concerne notre propriété intellectuelle, ont d'une certaine façon l'obligation de nous dédommager »... Le 9 octobre, la société IP Innovation LLC a porté plainte au Texas contre Red Hat et Novell pour violation de brevet... il est intéressant de constater que deux personnes de la société Microsoft ont rejoint en 2007 la société Acacia Research Corporation, dont IP Innovation LLC est une filiale: Jonathan Taub en juillet 2007, qui était directeur des alliances stratégiques pour les périphériques mobiles et embarqués chez Microsoft et surtout Brad Brunnell début octobre 2007, qui était responsable général du licensing de propriété intellectuelle chez Microsoft.

21.10.2007 Attaque sur les brevets contre Red Hat et Novell
La première attaque sur les brevets contre Red Hat et Novell est venue d’un acteur inattendu, IP Innovation LLC, une société spécialisée en Propriété Intellectuelle. Bien sur, seules des personnes à l’esprit très mal tourné tiqueront sur le fait que deux personnes de Microsoft, Jonathan Taub, directeur des alliances stratégiques pour les périphériques mobiles et embarqués et Brad Brunnell, responsable général des accords de propriété intellectuelle, ont rejoint au second semestre 2007 la société Acacia Research Corporation, dont IP Innovation est une filiale.

16.11.2007 Acacia perd contre Microsoft
Procès perdu par Acacia le 16 novembre 2007. Perte sur une plainte déposée devant une cour de justice du Texas. Selon le document, Microsoft était accusé d'avoir violé le brevet américain d'Acceleration Software International Corp. numéro 5.933.630, déposé en 1999, qu'Acacia avait racheté et pour lequel il avait créé la société Acceleration Software International Corp (dont le nom, d'ailleurs, porte à confusion avec l'éditeur du logiciel crapuleux eAcceleration). Le plaignant réclamait à Microsoft des royalties à hauteur de 2,5 US$ par copie de Windows XP vendue au Etats Unis soit un total réclamé estimé entre 600 et 900 millions de US$ ! La défense de Microsoft s'est basée sur le fait qu'il existe différentes voies pour accélérer le démarrage d'un système et que Windows XP n'utilisait pas les techniques décrites dans le brevet en question. Le tribunal a été particulièrement sévère à l'encontre d'Acacia : non seulement elle a été déboutée mais son brevet a été invalidé car la technologie décrite existait avant le dépôt de brevet et Acacia a été acusée d'avoir fait preuve de mauvaise foi en dissimulant les informations sur les solutions concurrentes pré-existantes lors du dépôt de brevet. En fin de procès, Acacia à même tenté d'introduire Vista dans sa plainte mais le tribunal a rejeté cette prétention.

08.10.2009 Skype lavé des accusations de violation de brevet de Acacia Research
La Cour d'Appel des Etats-Unis vient de confirmer qu'il n'y avait pas de violation de brevet dans l'affaire qui l'opposait à Acacia Research Corporation, dont le site dit qu'elle est une société spécialisée dans "l'acquisition, le développement et le dépôt de brevets". Cette affaire avait une forte odeur de "patent troll" (rachat ou dépôt de brevets non pas dans le but de les exploiter mais pour entamer des poursuites judiciaires futures pour en tirer des revenus)

31.08.2010 Comment Paul Allen s'approprie une partie du Web
En attaquant 11 géants de la Silicon Valley pour violation de brevets sur des technologies banalisées du Web, Paul Allen, cofondateur de Microsoft, se rêve en démiurge et remet sous les feux de l'actualité les dérives de la brevetabilité des logiciels aux Etats-Unis.

11.10.2011 La Kindle Fire d'Amazon poursuivie pour violation de brevets
A peine annoncée et pas encore disponible, la tablette Kindle Fire d'Amazon est déjà poursuivie pour violation de brevets présumée. Dévoilée il y a deux semaines par Jeff Bezos durant une conférence qui s'est déroulée à New York, la Kindle Fire se frotte déjà à la guerre des brevets. Smartphone Technologies LLC, une filiale de la société Acacia Research Corp, accuse en effet Amazon de violer quatre de ses brevets.

17.01.2012 Brevets 4G : Acacia Research acquiert Adaptix pour 160 M$
Spécialisé dans la gestion de licences de propriété intellectuelle, l’Américain Acacia Research annonce l’acquisition de son compatriote Adaptix, un pionnier des technologies sans fil 4G depuis l’année 2000. Adaptix dispose d’un porte-feuille de quelque 230 brevets liés à la 4G, notamment autour des technologies OFDMA et MIMO.

13.03.2014 Touche pas à mes brevets !
Dans les bureaux d'une petite société française spécialisée dans la vidéo numérique. Son dirigeant vient de recevoir par la poste une petite bombe : une assignation devant un tribunal du Delaware aux Etats-Unis pour contrefaçon. Le plaignant, une société américaine parfaitement inconnue, lui réclame 1 million de dollars (719 millions d'euros) de dommages et intérêts, plus d'un dixième de son chiffre d'affaires. Sans compter les frais de justice qui grimpent vite jusqu'à 2 ou 3 millions de dollars aux Etats-Unis. Quelques clics sur Google le renseignent sur le profil de son assaillant, une société dont la seule activité consiste à acquérir des brevets pour ensuite traîner devant la justice des sociétés qui, prétendument, les enfreignent.

NON aux brevets logiciels!
Ce site web explique ce qu'est un brevet et pourquoi les logiciels ne devraient pas relever de la brevetabilité (on y parle d'Acacia...).

Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

Le top 10 est constitué de technologies diverses et variées au sein duquel les brevets les plus dangereux sont certainement ceux déposés par les sociétés Acacia Research et Acceris. La première ayant obtenu un brevet sur l'envoi et la réception de sons et de vidéos en streaming - une technique de lecture des fichiers audios et vidéos en cours de téléchargement - et la deuxième revendiquant toutes techniques de transition de la voix sur un réseau informatique.

Chez Test.com et Ideaflood, les brevets sont encore plus farfelus. Leurs fondateurs ont respectivement breveté

  • Les tests et cours en ligne, puis
  • Les techniques d'hébergement et d'attribution des noms de domaines.

Un autre petit malin, Firepond, se réserve des droits sur tous systèmes utilisant le langage naturel pour répondre aux messages électroniques des cyberconsommateurs.

L'entreprise Neomedia Technologies menace de son coté, toute société utilisant un système ou une méthode d'accès à un ordinateur distant via les réseaux informatiques.

Plus anecdotique, des membres de ce palmarès assez spécial ont breveté :

  • les technologies permettant l'enregistrement et la diffusion de concerts sur Internet
  • l'intégration de logiciels sur une plate-forme de jeux portables
  • la création, la distribution, le stockage et l'optimisation de fichiers musicaux

L'un des élus de ce classement, Sheldon F. Goldberg réclame même des indemnités sur tout système de jeux en ligne.

RessourcesRessources" Ressources "

Les Patent Trolls - Approche descriptive et prospective - Mémoire de Master par Laurent Slits (2010)
28.07.2010 - Conseil d'Analyse Economique - République Française (Acacia : agrégateur offensif de brevets et droits).
Acacia Research Corp