TIPP - Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

cr  25.06.2021      r+  07.09.2022      r-  13.05.2024      Pierre Pinard.         (Alertes et avis de sécurité au jour le jour)

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France. Elle porte sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise perçu sur les volumes. De 2007 à 2014, elle s'est élevée à 42,84 centimes pour un litre de gazole et 60,69 centimes pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale. Elle a fait l'objet d'une réduction transitoire de 3 centimes par litre pendant trois mois à la fin de l'année 2012.

Elle tire son origine de la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage du pétrole en France. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le premier choc pétrolier de 1973.

Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole.

Depuis 2006, une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centime pour le gazole et de 1,77 centime pour l'essence. Par ailleurs, les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centime pour le gazole et de 0,73 centime pour l'essence. Au total, c'est donc 2,5 centimes par litre qui sont du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charentes, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s'établit donc à 41,69 centimes par litre pour le gazole et 58,92 centimes par litre pour l'essence dans ces deux régions, et à 44,19 et 61,42 centimes par litre dans les autres régions.

En 2011, le nom de cette taxe a été changé de « Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers » à « Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques », prenant en compte le fait que l'assiette de cette taxe s'applique aux produits d'origine non pétrolière (biocarburants).

Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone (taxe carbone ou CCE) dont le montant est appelé à augmenter jusqu'à 100 €/t de CO2 en 2030, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.

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